TOURISME A POINTE SARENE – TOUTE LA VÉRITÉ

Association pour la Promotion et la Protection  des investisseurs à l'Etranger APPIE: 

Disposant de titres de propriétés (certains depuis 1991) et d’autorisations de construire définitives, plusieurs promoteurs français ont  investi à POINTE SARENE pour le développement du tourisme au Sénégal. C’est ainsi qu’en
2004, il y avait 9 projets en construction et 4 projets en recherche d’autorisation pour un investissement à terme de 92 milliards pour environ 1000 emplois.

Contre toute attente et en violation du droit de propriété qui a valeur constitutionnelle et des autorisations de construire, une sommation d’arrêt des travaux a été délivrée par les Services de l’Urbanisme, bloquant depuis cette date l’ensemble des projets. Cette sommation faisait suite au décret 2004 -1185 portant élargissements des compétences de la SAPCO à l’ensemble des zones touristiques, soit largement après les titres de propriété accordés aux promoteurs.

Cinq ans après, en 2009 intervint le décret d’utilité publique permettant à la SAPCO d’intervenir sur le site de POINTE SARENE soit encore largement après les titres de propriété accordés aux promoteurs et  dont la validité était de 3 ans.

Il était pourtant demandé aux promoteurs de se conformer au schéma de la SAPCO et de répondre aux exigences d’un supposé cahier des charges.  C’est ainsi que ledit investisseur devait :

1-    Payer 1 million de frais de dossier.

2-     Payer 25 millions par hectares de « droit d’entrée » !!! (Surprenant pour des Promoteurs déjà titrés)

3-    Payer 250 millions par hectare pour le titre foncier.

Soit au total 1 milliard 376 millions de francs

Les promoteurs ont refusé à juste titre, le décret de 2009 n’ayant d’effet que pour l’avenir et ne pouvant avoir d’effet rétroactif à l’égard des personnes déjà titrées.

Surtout, la question ne se pose plus, ce décret de 2009 étant  devenu caduc depuis décembre 2012, si l’on se réfère aux dispositions de l’article 3 de la loi 76 – 67 du 2 Juillet 1976

La situation semblait s’améliorer, suite aux nombreuses interventions  des promoteurs et de l’Association Pour la Promotion et la Protection des Investisseurs à l’Étranger dont sont membres la plupart des victimes (auprès des Autorités locales,  de l’Ambassade de France au SENEGAL et de la Presse), comme en atteste une correspondance adressée aux promoteurs de POINTE SARENE le 4 Octobre 2012 par le  Directeur Général de la SAPCO depuis 2012, qui indiquait  « que les promoteurs de POINTE SARENE ne seront pas spoliés »,

En violation flagrante de ses  engagements et de la Constitution en son article 15, la SAPCO, faisant fi de l’État de droit, s’est permise le mois dernier de détruire les sites et aménagements privés sans la moindre autorisation.

Les promoteurs ont saisi le juge des référés du Tribunal de THIES pour l’audience du 14 novembre  prochain pour solliciter la remise dans l’état initial sous astreinte et des dommages et intérêts. Mais il regrettable que la SAPCO ait agi ainsi obligeant  les Promoteurs à saisir la justice alors qu’ils  n’avaient  cessé de privilégier la voie amiable, convaincus que les Autorités de ce pays allaient mettre un terme à cette situation inacceptable.

 Mais en attendant l’intervention du juge des référés pour mettre un terme  à ce trouble manifestement illicite, la question sur le fond n’est toujours pas réglée depuis 2004, à savoir  que des mesures  soient mises en œuvre d’urgence  pour relancer le  tourisme en accompagnant les investisseurs face aux abus dont ils peuvent être victimes,  comme  l’illustre cette affaire, surtout dans un contexte ou la compétition entre les pays qui vivent du tourisme  n’a jamais été aussi accrue. 

Contact presse : Monsieur César FISCH 77  572 29 95

Mail : cesarmariavanda2005@hotmail.fr