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mercredi 27 novembre 2013

BUDGET 2014 - Non-respect des procédures : Des députés frustrés face à Amadou Bâ

Des députés se sont indignés des violations des règles procédurales. Celles-ci exigent un débat d’orientation budgétaire avant le vote du projet de budget.


De la même manière qu’ils s’étaient offusqués de l’élaboration du budget de l’Assemblée nationale par les services du ministère des Finances en totale violation de la loi, certains députés de l’opposition et de la majorité ont encore crié leur indignation lors du vote de la loi de finance initiale. Celle-ci, malgré la clarté avec laquelle elle a été présentée par le ministre Amadou Bâ, n’a pas respecté les règles procédurales qui exigent que le projet de budget fasse préalablement l’objet d’un débat d’orientation budgétaire au Parlement, avant d’être ficelé et soumis au vote en plénière. Le constat est que pour la deuxième fois sous cette douzième Législature, qui a pourtant sonné la rupture, le budget a été adopté sans débat d’orientation préalable. Cette situation n’est pas du goût de Mamadou Lamine Diallo qui avait dirigé la fronde pour fustiger la violation notée dans l’élaboration du budget de l’Assemblée, il y a quelques semaines. 
Au pupitre hier, le leader du Tekki et non moins membre de la majorité Benno bokk yaakaar (Bby), fulmine : «Ce budget n’a pas respecté la procédure normale. Nous sommes tous des hors-la-loi.» Un point de vue que partage le président du groupe parlementaire des Libéraux et démocrates, Mamadou Diagne Fada. «L’absence de débat d’orientation budgétaire est regrettable», souligne-t-il, quoiqu’il ait quand même approuvé le projet au vote. Abondant dans le même sens, Mamadou Diop Decroix, renchérit : «C’est la deuxième année consécutive que nous n’avons pas de débat d’orientation budgétaire. C’est une violation de la loi et je pense, monsieur le président de l’Assemblée, qu’il faut mettre fin à cette méconnaissance du devoir de l’Exécutif vis-à-vis du Législatif.» Cherchant à dissiper les frustrations et suspicions des députés, le ministre des Finances souligne que, «par souci de transparence, nous avons publié le budget en ligne, comme dans les grandes démocraties». 

Hausse de la dette publique 
Arrêtée sur des prévisions de ressources de 2 732 milliards de francs Cfa, soit une hausse de 200 milliards par rapport à l’année dernière, la loi de finance initiale 2014 prévoit un record d’endettement publique : 523 milliards de francs Cfa. Des chiffres qui font sourire certains députés de l’opposition, membres de l’ancien régime, qui avaient essuyé des critiques pour une dette chiffrée à un peu plus de 300 milliards de francs Cfa. A en croire le président du groupe parlementaire de l’opposition, Mamadou Diagne Fada, «ces chiffres confirment que notre régime avait raison de s’endetter. Mais il faut s’endetter pour investir et non s’endetter pour subventionner des denrées de première nécessité, dont nous ne maîtrisons pas les prix». A ce niveau, l’explication est toute simple, selon Amadou Bâ. Il s’agit d’«emprunts longs» qui devraient, selon le ministre, servir à éponger des «emprunts courts» contractés par l’Etat pour financer en 2011, «le plan Takkal, le Fesman…»

La Présidence délestée de 33 milliards
Dans ses rubriques de crédits alloués aux pouvoirs publics, la loi de finance de 2014 a enregistré des changements notoires. Par exemple, la présidence de la République, qui avait vu son budget augmenté par des décrets d’avances (Lfr), s’est retrouvée cette fois avec une baisse de 43% de son budget par rapport à l’année dernière. De 76 milliards, le budget de la Présidence se retrouve à 43 milliards. Ce qui explique d’ailleurs la revue à la baisse des fonds annoncés pour la mise en marche du Fongip. Pendant ce temps, il est noté une légère augmentation budgétaire à l’Assemblée nationale (17 milliards contre 16 milliards), là où le nouveau Conseil économique, social et environnemental est crédité de 4 milliards.  
La Commission électorale autonome en charge des locaux est créditée de 3 milliards (hausse de 47%), le Conseil constitutionnel 379 millions (hausse de 54%), la Cour suprême 1 milliard 800 millions (hausse de 1%). Il est prévu un taux de croissance du Pib de 4,6%. Lequel est en deçà des ambitions du nouveau régime, qui table sur un taux de 7% d’ici 2017, à défaut de pouvoir atteindre la barre de la croissance à deux chiffres comme noté dans certains pays de la sous-région, comme le Burkina-Faso.  

Source: le quotidien

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